Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle (EI) Céline DUTT, inscrite sous le numéro SIRET 880 691 357 00011 et désignée dans les présentes CGV par « la correctrice », et de son client.

Toutes les prestations proposées par la correctrice impliquent l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Celles-ci sont soumises au droit français et susceptibles d’être modifiées sans préavis et à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande matérialisée par la signature et l’acceptation par le client du devis.

Article 2 – Prestations

La correctrice fournit un service de relecture, de correction et de préparation de textes conclu par toute technique de communication directe ou à distance.

Les prestations sont réalisées à distance et sur les logiciels Microsoft Word et Adobe Acrobat.

Article 3 – Devis

L’établissement d’un devis est gratuit et sans engagement.

Chaque devis est valable un mois et stipule la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, ainsi que toute clause particulière définie au préalable avec le client.

Le devis engage le client et devient contrat à la réception par la correctrice de l’exemplaire daté et signé (signature manuscrite ou électronique).

Article 4 – Tarifs

Les tarifs, en euros, sont nets, la TVA n’étant pas applicable, selon l’article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs mentionnés sur le site le sont à titre indicatif : seuls ceux précisés sur le devis fourni par la correctrice et accepté par le client font foi.

Ils peuvent être révisés à tout moment et sans justification ni préavis. Toutefois, les tarifs proposés par devis et acceptés par le client ne sont pas modifiables.

Article 5 – Paiement

Un acompte de 30% est demandé lors de l’envoi du document à corriger par le client. La prestation ne commence qu’à réception de cet acompte.

Le solde s’effectue à réception de la facture et dans un délai de 30 jours. Conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Le paiement se fait par virement bancaire ou PayPal.

Article 6 – Annulation

Le client peut annuler sa commande sur simple demande, à condition que le travail n’ait pas commencé. En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé, et ce, quelle qu’en soit la cause.

La correctrice peut annuler la commande lorsqu’elle ne dispose pas de tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation dans les délais prévus ou lorsque le document fourni par le client ne lui permet pas d’effectuer son travail dans des conditions optimales.

De même, la correctrice se réserve le droit de refuser tout texte et toute collaboration, et ce, quel que soit le motif et sans avoir à justifier son choix.

Article 7 – Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et sans aucune garantie. Ils peuvent varier en fonction du texte à corriger, de la charge de travail et des engagements déjà pris envers d’autres clients au moment de la validation du devis.

La correctrice se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le client. Tout retard raisonnable dans la livraison des travaux ne pourra donner lieu, au profit du client, à des dommages et intérêts ni à l’annulation ou au remboursement de la prestation.

Article 8 – Facturation et livraison des travaux réalisés

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable, en vertu de l’article 293B du Code général des impôts). Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, matérialisée par la signature et l’acceptation par le client du devis.

Les travaux sont livrés en priorité par email. Dans le cas d’un envoi par la Poste, les frais de port, selon tarifs en vigueur, seront facturés en sus. La correctrice ne saurait être tenue pour responsable de la perte ou de la détérioration des documents envoyés par ce biais.

Article 9 – Réserves

À la réception des travaux, le client peut faire part d’éventuelles réserves à la correctrice, et ce, dans un délai de 48 heures. La correctrice estimera que la prestation a donné entière satisfaction au client une fois ce délai passé.

Durant ce délai, des modifications mineures (accords, ponctuation, typographie) peuvent être apportées, mais elles ne peuvent en aucun cas porter sur des éléments non prévus par le devis ou non communiqués au départ. Par ailleurs, elles ne peuvent en aucune façon donner lieu à une demande de remboursement, total ou partiel.

Article 10 – Confidentialité

La correctrice s’engage à ne divulguer aucune des informations relatives au client et aux documents transmis.

Article 11 – Responsabilité de la correctrice

La correctrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des documents corrigés ni des erreurs laissées dans le document à la suite de modifications apportées par l’auteur une fois les documents révisés restitués.

La responsabilité de la correctrice ne sera pas engagée en cas de problèmes de conversion ou d’incompatibilité de fichiers.

La correctrice ne pourra être tenue pour responsable d’une erreur de droit s’il subsiste quelques erreurs ou coquilles dans les documents corrigés, et ce, malgré toute la vigilance qu’elle apportera à son travail. Elle ne sera pas non plus tenue pour responsable d’un préjudice commercial que subirait le client.

Dernière révision des présentes conditions : mai 2022.