Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle (EI) Céline Dutt, inscrite sous le numéro SIRET 880 691 357 00029 et désignée dans les présentes CGV par « la correctrice » ou « l’autrice », et de son(sa) client(e).
Toutes les prestations proposées par la correctrice impliquent l’adhésion sans réserve du(de la) client(e) aux présentes conditions générales de vente.
Celles-ci sont soumises au droit français et susceptibles d’être modifiées sans préavis et à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande matérialisée par la signature et l’acceptation par le(la) client(e) du devis.
Article 2 – Prestations
La correctrice fournit un service de relecture, de correction et de préparation de textes conclu par toute technique de communication directe ou à distance.
Les prestations sont réalisées à distance et sur les logiciels Microsoft Word et Adobe Acrobat.
Article 3 – Devis
L’établissement d’un devis est gratuit et sans engagement.
Chaque devis est valable un mois et stipule la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, ainsi que toute clause particulière définie au préalable avec le(la) client(e).
Le devis engage le(la) client(e) et devient contrat à la réception par la correctrice de l’exemplaire daté et signé (signature manuscrite ou électronique).
Article 4 – Tarifs
Les tarifs, en euros, sont nets, la TVA n’étant pas applicable, selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs mentionnés sur le site le sont à titre indicatif : seuls ceux précisés sur le devis fourni par la correctrice et accepté par le(la) client(e) font foi.
Les étudiant(e)s bénéficient d’une grille tarifaire spéciale uniquement valable pour les travaux étudiants, et non pour d’autres types de textes rédigés par des écrivain(e)s ayant le statut d’étudiant(e)s (romans, par exemple).
Tous les tarifs peuvent être révisés à tout moment et sans justification ni préavis. Toutefois, ceux proposés par devis et acceptés par le(la) client(e) ne sont pas modifiables.
Article 5 – Paiement
Un acompte de 30 % est demandé lors de l’envoi du document à corriger par le(la) client(e). La prestation ne commence qu’à réception de cet acompte.
Le solde s’effectue à réception de la facture. Conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne, outre les pénalités de retard, une obligation pour le(la) client(e) de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Le paiement se fait par virement bancaire ou PayPal.
Article 6 – Annulation
Le(La) client(e) peut annuler sa commande sur simple demande, à condition que le travail n’ait pas commencé. En cas d’annulation par le(la) client(e) d’une commande en cours de réalisation, le(la) client(e) devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé, et ce, quelle qu’en soit la cause.
La correctrice peut annuler la commande lorsqu’elle ne dispose pas de tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation dans les délais prévus ou lorsque le document fourni par le(la) client(e) ne lui permet pas d’effectuer son travail dans des conditions optimales.
De même, la correctrice se réserve le droit de refuser tout texte et toute collaboration, et ce, quel que soit le motif, sans avoir à justifier son choix.
Article 7 – Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et sans aucune garantie. Ils peuvent varier en fonction du texte à corriger, de la charge de travail et des engagements déjà pris envers d’autres client(e)s au moment de la validation du devis.
La correctrice se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le(la) client(e). Tout retard raisonnable dans la livraison des travaux ne pourra donner lieu, au profit du(de la) client(e), à des dommages et intérêts ni à l’annulation ou au remboursement de la prestation.
Article 8 – Facturation et livraison des travaux réalisés
Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable, en vertu de l’article 293B du Code général des impôts). Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, matérialisée par la signature et l’acceptation par le(la) client(e) du devis.
Les travaux sont livrés en priorité par email. Dans le cas d’un envoi par La Poste, les frais de port, selon tarifs en vigueur, seront facturés en sus. La correctrice ne saurait être tenue pour responsable de la perte ou de la détérioration des documents envoyés par ce biais.
Article 9 – Réserves
À la réception des travaux, le(la) client(e) peut faire part d’éventuelles réserves à la correctrice, et ce, dans un délai de 48 heures. La correctrice estimera que la prestation a donné entière satisfaction au(à la) client(e) une fois ce délai passé.
Durant ce délai, des modifications mineures (accords, ponctuation, typographie) peuvent être apportées, mais elles ne peuvent en aucun cas porter sur des éléments non prévus par le devis ou non communiqués au départ. Par ailleurs, elles ne peuvent en aucune façon donner lieu à une demande de remboursement, total ou partiel.
Article 10 – Confidentialité
La correctrice s’engage à ne divulguer aucune des informations relatives au(à la) client(e) et aux documents transmis.
Article 11 – Responsabilité de la correctrice
La correctrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des documents corrigés ni des erreurs laissées dans le document à la suite de modifications apportées par l’auteur(trice) une fois les documents révisés restitués.
La responsabilité de la correctrice ne sera pas engagée en cas de problèmes de conversion ou d’incompatibilité de fichiers.
La correctrice ne pourra être tenue pour responsable d’une erreur de droit s’il subsiste quelques erreurs ou coquilles dans les documents corrigés, et ce, malgré toute la vigilance qu’elle apportera à son travail. Elle ne sera pas non plus tenue pour responsable d’un préjudice commercial que subirait le(la) client(e).
Article 12 – Conditions de vente spécifiques, relatives à l’achat d’un livre
Prix
Les prix, en euros, sont nets, la TVA n’étant pas applicable, selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Commande
La commande est expédiée dès réception du règlement du(de la) client(e).
Toute commande passée sur le site suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du roman après passation de commande, le(la) client(e) en sera informé(e) par email dans les meilleurs délais.
Paiement
Le fait de valider une commande implique, pour le(la) client(e), l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou PayPal. Aucun autre type ou mode de règlement n’est accepté.
Livraison
La livraison se fait uniquement en France métropolitaine pour La Poste, et en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg pour Mondial Relay.
Les frais de livraison de 3 € ont été fixés en conformité avec le montant forfaitaire réglementé par la loi Darcos du 30 décembre 2021 entrée en vigueur le 7 octobre 2023.
Le transporteur est au choix du(de la) client(e) au moment de la commande : La Poste ou Mondial Relay.
L’autrice ne pourra être tenue responsable ni des retards de livraison ni de l’état du produit au moment de sa livraison.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le(la) client(e). En cas d’impossibilité de livraison en raison d’une adresse erronée ou d’un non-retrait par le(la) client(e) de sa commande dans le point de livraison sélectionné, aucune réexpédition ne sera réalisée. Le(La) client(e) sera remboursé(e) dans un délai de sept jours à compter du retour de la commande.
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le(la) client(e) dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction.
Les retours sont à effectuer dans leur état et leur conditionnement d’origine, et en parfait état de revente. Dans ce cadre, la responsabilité du(de la) client(e) est engagée. Tout dommage subi par le produit est de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du(de la) client(e).
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’autrice procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours suivant la demande si l’envoi n’a pas encore été effectué, ou la réception du produit en cas de retour. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le(la) client(e) ne supportant que les frais d’envoi et de retour.
Dernière révision des présentes conditions : février 2024.